Permis de construire Locaux N° 02634514M0022

Permis de construire n° 02634514M0022 à Suze-la-Rousse pour 568 m² de locaux, 56 Rte De Bouchet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2015

Dossier PC n° 02634514M0022

Demandeur

NOUVELLES TECHNIQUES OENOLOGIQUES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2015 à Suze-la-Rousse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02634514M0022 porte sur un projet situé 56 Rte De Bouchet. Le projet est porté par NOUVELLES TECHNIQUES OENOLOGIQUES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT599. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suze-la-Rousse.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 320 m²

Surface existante avant

911 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+568 m²

Surface totale après

1 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/07/2015
3
Chantier (DOC)
08/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Suze-la-Rousse

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AT599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suze-la-Rousse Code postal 26790 Identifiant INSEE 26345
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 911 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 1 479 m²
Total 911 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 1 479 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 911 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 1 479 m²
dont Bureaux 75 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 275 m²
dont Entrepôt 836 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 1 204 m²
Total locaux 911 m² 568 m² 0 m² 0 m² 0 m² 568 m² 1 479 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NOUVELLES TECHNIQUES OENOLOGIQUES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
341117489
SIRET
34111748900029
Code APE (NAF)
11.02B - Vinification
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1987
Localisation
SUZE-LA-ROUSSE (26790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02634514M0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 56 Rte De Bouchet, à Suze-la-Rousse (26790).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NOUVELLES TECHNIQUES OENOLOGIQUES et accordé le 20 juillet 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 juillet 2015, ouverture de chantier le 8 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634514M0022, déposé en mairie de Suze-la-Rousse.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Suze-la-Rousse

Autres types d'autorisations à Suze-la-Rousse