Permis de construire Logement N° 02633914M0001

Permis de construire n° 02633914M0001 à Savasse pour 363 m² de logement, Sous Le Bary

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 mai 2014

Dossier PC n° 02633914M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02633914M0001, ayant fait l'objet d'une décision le 12 mai 2014 à Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Sous Le Bary.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 785 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP146, AP145, AP144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savasse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 785 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Savasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP146 AP145 AP144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sous Le Bary

Territoires administratifs

Commune
Savasse Code postal 26740 Identifiant INSEE 26339
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 1 2
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633914M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 12 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 785 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Sous Le Bary, à Savasse (26740).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 12 mai 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 1 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633914M0001, déposé en mairie de Savasse.

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