Permis de construire Locaux N° 02633923M0001

Permis de construire n° 02633923M0001 à Savasse pour 2 312 m² de locaux, Route Nationale 7 L'homme D'armes

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 02633923M0001

Demandeur

FINANCIERE MONT BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Savasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02633923M0001 a été délivré le 20 avril 2023, pour un projet situé Route Nationale 7 L'homme D'armes. FINANCIERE MONT BLANC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 588 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK146, AK147, AK148. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 588 m²

Surface existante avant

12 661 m²

Surface créée

2 312 m²

Surface totale après

12 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK146 AK147 AK148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'homme D'armes

Territoires administratifs

Commune
Savasse Code postal 26740 Identifiant INSEE 26339
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 0 m² 0 m² 0 m² 415 m² -415 m² 0 m²
Locaux 12 246 m² 0 m² 2 312 m² 0 m² 1 897 m² 415 m² 12 661 m²
Total 12 661 m² 0 m² 2 312 m² 0 m² 2 312 m² 0 m² 12 661 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 12 246 m² 0 m² 2 312 m² 0 m² 1 897 m² 415 m² 12 661 m²
dont Industrie 12 246 m² 0 m² 2 312 m² 0 m² 1 897 m² 415 m² 12 661 m²
Total locaux 12 246 m² 0 m² 2 312 m² 0 m² 1 897 m² 415 m² 12 661 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FINANCIERE MONT BLANC

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
895388544
SIRET
89538854400010
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
MEYLAN (38240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633923M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 312 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 588 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Nationale 7 L'homme D'armes, à Savasse (26740).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FINANCIERE MONT BLANC et accordé le 20 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633923M0001, déposé en mairie de Savasse.

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