Permis de construire Logement N° 02633314V0007

Permis de construire à Saint-Vallier pour 1 489 m² de logement - Ollanet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2015

Dossier PC n° 02633314V0007

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02633314V0007, délivré le 29 avril 2015 à Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Ollanet, Saint-Vallier (26240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 202 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 16 T4, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH484, AH482, AH481.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 202 m²

Surface créée

1 489 m²

Variation nette

+1 489 m²

Surface totale après

1 489 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2016.

Autorisation

29 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2015

Achèvement (DAACT)

21/11/2016

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
29/04/2015
Chantier (DOC)
07/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2016

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH484 AH482 AH481

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ollanet

Territoire administratif

Commune
Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²
Total 0 m² 1 489 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 489 m² 1 489 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 16 - - 16
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633314V0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 489 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 202 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ollanet, Saint-Vallier (26240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 29 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2015, ouverture de chantier le 7 mai 2015, achèvement déclaré le 21 novembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633314V0007, instruit par la commune de Saint-Vallier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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