Permis de construire Locaux N° 02633315V0001

Permis de construire n° 02633315V0001 à Saint-Vallier pour 108 m² de locaux, 1 Avenue Marc Seguin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 02633315V0001

Demandeur

KALISTRUT AEROSPACE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02633315V0001 a été délivré le 8 juillet 2015, pour un projet situé 1 Avenue Marc Seguin. Le demandeur déclaré est KALISTRUT AEROSPACE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL235, AL236, AL238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Vallier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 538 m²

Surface existante avant

15 441 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

15 549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015. Le chantier a été mené en 7 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/07/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

14 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
08/07/2015
Chantier (DOC)
15/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2015

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL235 AL236 AL238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 441 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 15 549 m²
Total 15 441 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 15 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 441 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 15 549 m²
dont Bureaux 137 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 245 m²
dont Industrie 15 304 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 304 m²
Total locaux 15 441 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 15 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KALISTRUT AEROSPACE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
538654427
SIRET
53865442700029
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation
SAINT-VALLIER (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633315V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 538 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1 Avenue Marc Seguin, à Saint-Vallier (26240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par KALISTRUT AEROSPACE et accordé le 8 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 22 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633315V0001, déposé en mairie de Saint-Vallier.

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