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Permis de construire Locaux N° 02633315V0001

Permis de construire à Saint-Vallier pour 108 m² de locaux - 1 Avenue Marc Seguin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 538 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Marc Seguin, Saint-Vallier (26240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KALISTRUT AEROSPACE et accordé le 8 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 22 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633315V0001, instruit par la commune de Saint-Vallier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2015

Dossier PC n° 02633315V0001

Demandeur

KALISTRUT AEROSPACE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02633315V0001, délivré le 8 juillet 2015 à Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Avenue Marc Seguin, Saint-Vallier (26240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KALISTRUT AEROSPACE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 538 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL235, AL236, AL238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 538 m²

Surface existante avant

15 441 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

15 549 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2015.

Autorisation

8 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/07/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/07/2015

Chantier (DOC)

15/07/2015

Achèvement (DAACT)

22/07/2015

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL235 AL236 AL238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	15 441 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	15 549 m²
Total	15 441 m²	108 m²	0 m²	0 m²	0 m²	108 m²	15 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	137 m²	108 m²	108 m²	245 m²
Industrie	15 304 m²	0 m²	0 m²	15 304 m²
Total locaux	15 441 m²	108 m²	108 m²	15 549 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KALISTRUT AEROSPACE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538654427
SIRET: 53865442700029
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: SAINT-VALLIER (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02633315V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 538 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Avenue Marc Seguin, Saint-Vallier (26240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KALISTRUT AEROSPACE et accordé le 8 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2015, ouverture de chantier le 15 juillet 2015, achèvement déclaré le 22 juillet 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02633315V0001, instruit par la commune de Saint-Vallier.

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