Permis de construire Logement N° 0263252200021

Permis de construire n° 0263252200021 à Saint-Rambert-d'Albon pour 495 m² de logement, Rue Des Lilas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 décembre 2022

Dossier PC n° 0263252200021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Lilas, le permis de construire n° 0263252200021 a fait l'objet d'une décision le 30 décembre 2022 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B1855. Ce dossier fait partie des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

970 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

495 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 4 - - 8
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUREPAIRE (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263252200021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26325 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 30 décembre 2022
Date de dépôt 30/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en collectif, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Lilas, à Saint-Rambert-d'Albon (26140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263252200021, déposé en mairie de Saint-Rambert-d'Albon.

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