Déclaration préalable n° 0263251500005 à Saint-Rambert-d'Albon pour 19 m² de locaux, 13 Av Dr Lucien Steinberg
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier DP n° 0263251500005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Av Dr Lucien Steinberg, la déclaration préalable n° 0263251500005 a été accordée le 22 janvier 2015 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B613. L'instruction du dossier a duré 21 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 72 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 91 m² |
| Total | 72 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 72 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 91 m² |
| Total locaux | 72 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST RAMBERT D'ALBON (26140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263251500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 26325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |