Permis de construire n° 0263252200044 à Saint-Rambert-d'Albon pour 1 002 m² de locaux, 4 Rue De La Mairie
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PC n° 0263252200044
Demandeur
OGEC ST FRANCOIS LES GOELANDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0263252200044, délivré le 23 mars 2023 à Saint-Rambert-d'Albon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 4 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est OGEC ST FRANCOIS LES GOELANDS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 752 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 002 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B379, B380, B381. Ce dossier est l'un des 436 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Rambert-d'Albon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/01/2024
Achèvement (DAACT)
02/09/2025
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Rambert-d'Albon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rambert-d'Albon Code postal 26140 Identifiant INSEE 26325
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 357 m² | 0 m² | 0 m² | 357 m² | 0 m² | -357 m² | 0 m² |
| Locaux | 71 m² | 1 002 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 956 m² | 1 027 m² |
| Total | 428 m² | 1 002 m² | 0 m² | 403 m² | 0 m² | 599 m² | 1 027 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 71 m² | 1 002 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 956 m² | 1 027 m² |
| Total locaux | 71 m² | 1 002 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | 956 m² | 1 027 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC ST FRANCOIS LES GOELANDS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779451962
- SIRET
- 77945196200038
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- SAINT-RAMBERT-D'ALBON (26140)
Autres dossiers de OGEC ST FRANCOIS LES GOELANDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263252200044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26325 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 09/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |