Permis de construire n° 02632422S0007 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 390 m² de locaux, Chemin Du Bois Des Lots Z.i. Du Bois Des Lots
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PC n° 02632422S0007
Demandeur
GERFLOR PROVENCE SNC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Du Bois Des Lots Z.i. Du Bois Des Lots, le permis de construire n° 02632422S0007 a été délivré le 23 juin 2022 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GERFLOR PROVENCE SNC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI20, CI11, CI10. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 568 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Z.i. Du Bois Des Lots
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 518 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 5 908 m² |
| Total | 5 518 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 5 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 518 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 5 908 m² |
| dont Industrie | 5 518 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 5 908 m² |
| Total locaux | 5 518 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 5 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERFLOR PROVENCE SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 722980224
- SIRET
- 72298022400017
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130)
Autres dossiers de GERFLOR PROVENCE SNC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02632422S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |