Permis de construire à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 5 558 m² de locaux - Chemin Du Bois Des Lots
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2014
Dossier PC n° 0263241400035
Demandeur
GERFLOR PROVENCE SNC
Cette page présente le permis de construire n° 0263241400035, délivré le 20 novembre 2014 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Bois Des Lots, Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GERFLOR PROVENCE SNC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 558 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CI10, CI11, CI20.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2018.
Autorisation
20 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2015
Achèvement (DAACT)
20/09/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois 29 jours
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 385 m² | 5 558 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 5 518 m² | 41 903 m² |
| Total | 36 385 m² | 5 558 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 5 518 m² | 41 903 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 36 385 m² | 5 558 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 5 518 m² | 41 903 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GERFLOR PROVENCE SNC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 722980224
- SIRET
- 72298022400017
- Code APE (NAF)
- 22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
- Localisation
- SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0263241400035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |