Déclaration préalable Locaux N° 02632422S0067

Déclaration préalable n° 02632422S0067 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 56 m² de locaux, 531 Chemin Des Goumoux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2022

Dossier DP n° 02632422S0067

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02632422S0067, accordée le 2 juin 2022 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 531 Chemin Des Goumoux.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS163, BS147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 563 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

228 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2023

Achèvement (DAACT)

11/04/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2022
Chantier (DOC)
02/01/2023
4
Achèvement (DAACT)
11/04/2024

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS163 BS147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Total 228 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 228 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
dont Bureaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632422S0067
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 531 Chemin Des Goumoux, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 2 juin 2022, ouverture de chantier le 2 janvier 2023, achèvement déclaré le 11 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632422S0067, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

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