Permis de construire Locaux N° 02632421S0062

Permis de construire n° 02632421S0062 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 4 536 m² de locaux, Les Patis

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 02632421S0062

Demandeur

BICEMPARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02632421S0062, délivré le 23 juin 2022 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Patis. BICEMPARC figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 522 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 960 m² en commerce et activités de service et 3 576 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BA208, BA182. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 563 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 522 m²

Surface créée

4 536 m²

Variation nette

+4 536 m²

Surface totale après

4 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA208 BA182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Patis

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26130 Identifiant INSEE 26324
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 536 m² 4 536 m²
Total 0 m² 4 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 536 m² 4 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Autres activités 0 m² 3 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 576 m² 3 576 m²
dont Bureaux 0 m² 3 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 314 m² 3 314 m²
dont Entrepôt 0 m² 262 m² 0 m² 0 m² 0 m² 262 m² 262 m²
Total locaux 0 m² 4 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 536 m² 4 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BICEMPARC

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
819702812
SIRET
81970281200028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
MONTELIMAR (26200)

Autres dossiers de BICEMPARC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02632421S0062
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 536 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 522 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Patis, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par BICEMPARC et accordé le 23 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02632421S0062, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-Trois-Châteaux