Permis de construire Locaux N° 0263242500001

Permis de construire n° 0263242500001 à Saint-Paul-Trois-Châteaux pour 222 m² de locaux, Cheminement Du Bois Des Lo Z.i. Du Bois Des Lots

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2026

Dossier PC n° 0263242500001

Demandeur

GERFLOR PROVENCE SNC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0263242500001 a été délivré le 2 janvier 2026 à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Cheminement Du Bois Des Lo Z.i. Du Bois Des Lots. La demande émane de GERFLOR PROVENCE SNC.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 826 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CI22, CI9, CI20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 563 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Trois-Châteaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 826 m²

Surface existante avant

46 869 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

46 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Paul-Trois-Châteaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI22 CI9 CI20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Z.i. Du Bois Des Lots

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Trois-Châteaux Code postal 26131 Identifiant INSEE 26324
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 869 m² 115 m² 107 m² 0 m² 107 m² 115 m² 46 984 m²
Total 46 869 m² 115 m² 107 m² 0 m² 107 m² 115 m² 46 984 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 46 869 m² 115 m² 107 m² 0 m² 107 m² 115 m² 46 984 m²
dont Bureaux 443 m² 115 m² 107 m² 0 m² 0 m² 222 m² 665 m²
dont Industrie 46 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 46 319 m²
Total locaux 46 869 m² 115 m² 107 m² 0 m² 107 m² 115 m² 46 984 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GERFLOR PROVENCE SNC

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
722980224
SIRET
72298022400017
Code APE (NAF)
22.23Z - Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1972
Localisation
SAINT-PAUL-TROIS-CHATEAUX (26130)

Autres dossiers de GERFLOR PROVENCE SNC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263242500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 826 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Cheminement Du Bois Des Lo Z.i. Du Bois Des Lots, à Saint-Paul-Trois-Châteaux (26130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GERFLOR PROVENCE SNC et accordée le 2 janvier 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263242500001, déposé en mairie de Saint-Paul-Trois-Châteaux.

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