Permis de construire Logement N° 0263132500022

Permis de construire à Saint-Marcel-lès-Valence pour 3 546 m² de logement - 20 Rue De La Liberte

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier PC n° 0263132500022

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0263132500022, délivré le 16 mars 2026 à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Rue De La Liberte, Saint-Marcel-lès-Valence (26320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 23 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA467, AA9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 367 m²

Surface existante avant

2 191 m²

Surface créée

3 546 m²

Variation nette

+1 355 m²

Surface totale après

3 546 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA467 AA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 166 m² 3 546 m² 0 m² 166 m² 0 m² 3 380 m² 3 546 m²
Locaux 2 025 m² 0 m² 0 m² 2 025 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 2 191 m² 3 546 m² 0 m² 2 191 m² 0 m² 1 355 m² 3 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements collectifs 52
Collectifs hors résidence 52
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 23 3 - - 52
- 50,0 % 44,2 % 5,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALIXAN (26958)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263132500022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements en collectif, pour 3 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 367 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue De La Liberte, Saint-Marcel-lès-Valence (26320).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 16 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 23 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263132500022, instruit par la commune de Saint-Marcel-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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