Déclaration préalable Logement N° 0263132500153

Déclaration préalable n° 0263132500153 à Saint-Marcel-lès-Valence pour 195 m² de logement, 5 Rue De La Colline

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2026

Dossier DP n° 0263132500153

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0263132500153, accordée le 3 février 2026 à Saint-Marcel-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 5 Rue De La Colline.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK16. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 350 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

395 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-lès-Valence Code postal 26320 Identifiant INSEE 26313
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 395 m²
Total 200 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0263132500153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26313 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 350 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Colline, à Saint-Marcel-lès-Valence (26320).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0263132500153, déposé en mairie de Saint-Marcel-lès-Valence.

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