Permis de construire n° 02630620N0003 à Sainte-Jalle pour 116 m² de logement, Route De Saint Quenin Fournelle Nord
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2020
Dossier PC n° 02630620N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Saint Quenin Fournelle Nord, le permis de construire n° 02630620N0003 a été délivré le 17 avril 2020 à Sainte-Jalle (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B534. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Jalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Jalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fournelle Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Jalle Code postal 26110 Identifiant INSEE 26306
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage, Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 116 m² |
| Locaux | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 116 m² | -121 m² | 187 m² |
| Total | 308 m² | 0 m² | 116 m² | 5 m² | 116 m² | -5 m² | 303 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEURBANNE (69100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630620N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |