Permis de construire Locaux N° 02630620N0001

Permis de construire à Sainte-Jalle pour 57 m² de locaux - 50 Route De Nyons

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2020

Dossier PC n° 02630620N0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02630620N0001, délivré le 6 juillet 2020 à Sainte-Jalle (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 50 Route De Nyons, Sainte-Jalle (26110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1035, 0A1036, 0A1170.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

73 m²

Surface existante avant

299 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

299 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2021.

Autorisation

6 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/03/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois 9 jours

Durée du chantier

6 mois 15 jours

Délai total

8 mois 24 jours

Dépôt
30/03/2021
Autorisation
06/07/2020
Chantier (DOC)
15/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2021

Localisation du projet à Sainte-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1035 0A1036 0A1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sainte-Jalle Code postal 26110 Identifiant INSEE 26306
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 78 m²
Locaux 164 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 221 m²
Total 299 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 299 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-JALLE (26110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630620N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 6 juillet 2020
Date de dépôt 30/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 50 Route De Nyons, Sainte-Jalle (26110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630620N0001, instruit par la commune de Sainte-Jalle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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