Déclaration préalable Locaux N° 02630619N0004

Déclaration préalable n° 02630619N0004 à Sainte-Jalle pour 20 m² de locaux, Lieu- Le Peyssier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2019

Dossier DP n° 02630619N0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Jalle (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02630619N0004 a été accordée le 3 août 2019, pour un projet situé Lieu- Le Peyssier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Jalle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 110 m²

Surface existante avant

153 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
03/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Jalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A752

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Jalle Code postal 26110 Identifiant INSEE 26306
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 153 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 173 m²
Total 153 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 173 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 153 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 173 m²
Total locaux 153 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 173 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAHUNE (26510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630619N0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 110 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu- Le Peyssier, à Sainte-Jalle (26110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02630619N0004, déposé en mairie de Sainte-Jalle.

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