Permis de construire n° 02630621N0003 à Sainte-Jalle pour 1 352 m² de locaux, Argerelle
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 juin 2021
Dossier PC n° 02630621N0003
Demandeur
EARL SERGE LIOTAUD ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Argerelle, le permis de construire n° 02630621N0003 a fait l'objet d'une décision le 26 juin 2021 à Sainte-Jalle (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par EARL SERGE LIOTAUD ET FILS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 352 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 352 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A552, 0A551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Jalle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Jalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Jalle Code postal 26110 Identifiant INSEE 26306
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 1 352 m² |
| Total | 0 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 1 352 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 1 352 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 352 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 352 m² | 1 352 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SERGE LIOTAUD ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 408582641
- SIRET
- 40858264100010
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINTE-JALLE (26110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630621N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 26 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |