Permis de construire Mixte N° 0262932500002

Permis de construire n° 0262932500002 à Saint-Avit pour 282 m² de logement et locaux, 4 Rue Du 15 Novembre 1869

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 0262932500002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVIT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Avit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262932500002 a été délivré le 1 décembre 2025, pour un projet situé 4 Rue Du 15 Novembre 1869. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AVIT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3. La surface se répartit entre 23 m² d'habitation et 99 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B206, B207. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

580 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

282 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

450 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Avit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B206 B207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Avit Code postal 26330 Identifiant INSEE 26293
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 23 m² 0 m² 24 m² 0 m² -1 m² 191 m²
Locaux 160 m² 99 m² 160 m² 0 m² 160 m² 99 m² 259 m²
Total 352 m² 122 m² 160 m² 24 m² 160 m² 98 m² 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 76 m² 80 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Équipements publics 0 m² 23 m² 80 m² 0 m² 0 m² 103 m² 103 m²
Autres activités 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
dont Entrepôt 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total locaux 160 m² 99 m² 160 m² 0 m² 160 m² 99 m² 259 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

2 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVIT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212602932
SIRET
21260293200015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
ST AVIT (26330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262932500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 282 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du 15 Novembre 1869, à Saint-Avit (26330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AVIT et accordé le 1 décembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 99 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262932500002, déposé en mairie de Saint-Avit.

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