Permis de construire Logement N° 02629313V0002

Permis de construire n° 02629313V0002 à Saint-Avit pour 182 m² de logement, Rue Du 15 Novembre 1869 Le Village

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 15 Novembre 1869 Le Village, à Saint-Avit (26330).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D AOUT et accordé le 6 mai 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02629313V0002, déposé en mairie de Saint-Avit.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2013

Dossier PC n° 02629313V0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D AOUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02629313V0002, délivré le 6 mai 2013 à Saint-Avit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du 15 Novembre 1869 Le Village. COMMUNE DE SAINT MARTIN D AOUT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B209. Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Avit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

498 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-19 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2014. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/10/2014

Autorisation

06/05/2013

Chantier (DOC)

01/10/2013

Achèvement (DAACT)

01/10/2014

Localisation du projet à Saint-Avit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Avit Code postal 26330 Identifiant INSEE 26293
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	201 m²	0 m²	182 m²	19 m²	182 m²	-19 m²	182 m²
Total	201 m²	0 m²	182 m²	19 m²	182 m²	-19 m²	182 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT MARTIN D AOUT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212603146
SIRET: 21260314600011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-AVIT (26330)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT MARTIN D AOUT

DP n°0263142600004 Autorisé

1 Place De La Mairie

Transformation avec extension

27 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02629313V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	6 mai 2013
Date de dépôt	01/10/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue Du 15 Novembre 1869 Le Village, à Saint-Avit (26330).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT MARTIN D AOUT et accordé le 6 mai 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2013, achèvement déclaré le 1 octobre 2014).

Des logements aidés sont-ils prévus ?

Le programme comprend 2 en locatif social.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02629313V0002, déposé en mairie de Saint-Avit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Avit

PC n°02629314V0001 Logement Autorisé

634 Chem De Suze

Saint-Avit (26330)

Nouvelle construction

10 avr. 2014 144 m² SDP

PC n°02629315V0001 Locaux Terminé

Perouze

Saint-Avit (26330)

Nouvelle construction

29 juin 2015 324 m² SDP

PC n°02629315V0002 Logement Annulé

Chem De Galimbert Molieres

Saint-Avit (26330)

Nouvelle construction

26 août 2015 271 m² SDP

PC n°02629316V0001 Logement Terminé

Les Chanos

Saint-Avit (26330)

Nouvelle construction

02 août 2016 389 m² SDP HABITAT DAUPHINOIS

PC n°02629316V0003 Logement Commencé

Rte De Bathernay

Saint-Avit (26330)

Nouvelle construction

23 janv. 2017 121 m² SDP

PC n°02629317V0002 Logement Autorisé

Les Chanos

Saint-Avit (26330)

Transformation avec extension

29 juil. 2017 142 m² SDP