Permis de construire Locaux N° 02629318V0007

Permis de construire à Saint-Avit pour 118 m² de locaux - Rue De La Bergerie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 517 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Bergerie, Saint-Avit (26330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AVIT et accordé le 14 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629318V0007, instruit par la commune de Saint-Avit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2019

Dossier PC n° 02629318V0007

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVIT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02629318V0007, délivré le 14 février 2019 à Saint-Avit (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De La Bergerie, Saint-Avit (26330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AVIT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 118 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C715.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 517 m²

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

388 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/02/2019

Chantier (DOC)

18/01/2021

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Avit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Avit Code postal 26330 Identifiant INSEE 26293
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	388 m²
Total	270 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	388 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	270 m²	118 m²	0 m²	0 m²	0 m²	118 m²	388 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AVIT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214702318
SIRET: 21470231800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-AVIT (26330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02629318V0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26293 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 février 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 118 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 517 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Bergerie, Saint-Avit (26330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AVIT et accordé le 14 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 février 2019, ouverture de chantier le 18 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629318V0007, instruit par la commune de Saint-Avit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avit

PC n°0262932500002 Mixte Autorisé

4 Rue Du 15 Novembre 1869

Saint-Avit (26330)

Transformation avec extension

01 déc. 2025 282 m² SDP COMMUNE DE SAINT AVIT

PC n°0262932400004 Logement Autorisé

661 Che Des Goutoules

Saint-Avit (26330)

Transformation avec extension

12 mai 2025 56 m² SDP

PC n°0262932400001 Logement Terminé

4 Rue De La Bergerie

Saint-Avit (26330)

Transformation avec extension

03 juil. 2024 61 m² SDP LES ROCHES

PC n°0262932300003 Logement Autorisé

458 Route De Bathernay

Saint-Avit (26330)

Transformation sans extension

26 déc. 2023 118 m² SDP

PC n°0262932200002 Locaux Autorisé

Les Osines

Saint-Avit (26330)

Extension sans transformation

31 mai 2022 6 m² SDP

PC n°02629320V0001 Logement Autorisé

Chemin Du Flachet

Saint-Avit (26330)

Nouvelle construction

07 sept. 2020 27 m² SDP GRTGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Avit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Avit

Caractéristiques du projet