Permis de construire n° 02629217N0003 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze pour 26 m² de locaux, 21 Pl Pequin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2017
Dossier PC n° 02629217N0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBAN SUR L OUVEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 21 Pl Pequin, le permis de construire n° 02629217N0003 a été délivré le 30 mars 2017 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SAINT AUBAN SUR L OUVEZE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 26 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D21. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Auban-sur-l'Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26292
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Total locaux | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AUBAN SUR L OUVEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602924
- SIRET
- 21260292400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT-AUBAN-SUR-L OUVEZE (26170)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBAN SUR L OUVEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02629217N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |