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Permis de construire Locaux N° 0262812400047

Permis de construire n° 0262812400047 à Romans-sur-Isère pour 874 m² de locaux, 9 Cote Des Chapeliers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 075 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Cote Des Chapeliers, à Romans-sur-Isère (26100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LPB GROUP et accordé le 16 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812400047, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2024

Dossier PC n° 0262812400047

Demandeur

LPB GROUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262812400047 a été délivré le 16 octobre 2024 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Cote Des Chapeliers. Le projet est porté par LPB GROUP.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 075 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY264, AY268. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/10/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 075 m²

Surface existante avant

749 m²

Surface créée

874 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

874 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY264 AY268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	749 m²	126 m²	748 m²	1 m²	748 m²	125 m²	874 m²
Total	749 m²	126 m²	748 m²	1 m²	748 m²	125 m²	874 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	126 m²	748 m²	0 m²	0 m²	874 m²	874 m²
dont Hôtels	0 m²	0 m²	555 m²	0 m²	0 m²	555 m²	555 m²
Équipements publics	749 m²	0 m²	0 m²	1 m²	748 m²	-749 m²	0 m²
Total locaux	749 m²	126 m²	748 m²	1 m²	748 m²	125 m²	874 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LPB GROUP

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 832286330
SIRET: 83228633000010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0262812400047
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 874 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 075 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Cote Des Chapeliers, à Romans-sur-Isère (26100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par LPB GROUP et accordé le 16 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 octobre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812400047, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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Extension sans transformation

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