Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 161 m² de locaux - 28 Rue Claude Bernard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2024
Dossier PC n° 0262812400071
Demandeur
SCI DES TROIS BECS
Cette page présente le permis de construire n° 0262812400071, délivré le 18 novembre 2024 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 28 Rue Claude Bernard, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES TROIS BECS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont DN170, DN171, DN241.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 71 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 71 m² | 421 m² |
| Total | 350 m² | 71 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 71 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 180 m² |
| Commerce et services | 260 m² | 71 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 241 m² |
| Total locaux | 350 m² | 71 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 71 m² | 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES TROIS BECS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 910525245
- SIRET
- 91052524500015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST DONAT SUR L HERBASSE (26260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262812400071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |