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Permis de construire Locaux N° 0262812400071

Permis de construire n° 0262812400071 à Romans-sur-Isère pour 161 m² de locaux, 28 Rue Claude Bernard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 867 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Claude Bernard, à Romans-sur-Isère (26100).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DES TROIS BECS et accordé le 18 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812400071, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier PC n° 0262812400071

Demandeur

SCI DES TROIS BECS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262812400071, délivré le 18 novembre 2024 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 Rue Claude Bernard. Le dossier a été déposé par SCI DES TROIS BECS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 867 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 71 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DN170, DN171, DN241. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 867 m²

Surface existante avant

350 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/11/2024

Chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN170 DN171 DN241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	350 m²	71 m²	90 m²	0 m²	90 m²	71 m²	421 m²
Total	350 m²	71 m²	90 m²	0 m²	90 m²	71 m²	421 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	260 m²	71 m²	0 m²	90 m²	-19 m²	241 m²
Autres activités	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	180 m²
dont Bureaux	90 m²	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	180 m²
Total locaux	350 m²	71 m²	90 m²	90 m²	71 m²	421 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES TROIS BECS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 910525245
SIRET: 91052524500015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: ST DONAT SUR L HERBASSE (26260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0262812400071
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 867 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 28 Rue Claude Bernard, à Romans-sur-Isère (26100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI DES TROIS BECS et accordé le 18 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 novembre 2024, ouverture de chantier le 2 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812400071, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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