Permis de construire Locaux N° 0262812200067

Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 2 313 m² de locaux - 2 Rue Claude Bernard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 0262812200067

Demandeur

SOCIETE CHAMBOST

Cette page présente le permis de construire n° 0262812200067, délivré le 19 janvier 2023 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Claude Bernard, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CHAMBOST. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 760 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 157 m² en bureaux, 166 m² en commerce et services, 50 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DO148, DO167, DO198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 760 m²

Surface existante avant

11 122 m²

Surface créée

2 313 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

11 895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO148 DO167 DO198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 122 m² 1 373 m² 940 m² 600 m² 940 m² 773 m² 11 895 m²
Total 11 122 m² 1 373 m² 940 m² 600 m² 940 m² 773 m² 11 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 280 m² 1 157 m² 0 m² 100 m² 180 m² 877 m² 1 157 m²
Commerce et services 190 m² 166 m² 570 m² 0 m² 190 m² 546 m² 736 m²
Entrepôt 10 652 m² 50 m² 370 m² 500 m² 570 m² 0 m² 10 002 m²
Total locaux 11 122 m² 1 373 m² 940 m² 600 m² 940 m² 773 m² 11 895 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CHAMBOST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
380399030
SIRET
38039903000010
Code APE (NAF)
46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812200067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Claude Bernard, Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CHAMBOST et accordé le 19 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812200067, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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