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Permis de construire Locaux N° 0262812200067

Permis de construire n° 0262812200067 à Romans-sur-Isère pour 2 313 m² de locaux, 2 Rue Claude Bernard

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Claude Bernard, à Romans-sur-Isère (26100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CHAMBOST ; la décision est intervenue le 19 janvier 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812200067, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 janvier 2023

Dossier PC n° 0262812200067

Demandeur

SOCIETE CHAMBOST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2023 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0262812200067 porte sur un projet situé 2 Rue Claude Bernard. Le projet est porté par SOCIETE CHAMBOST.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 760 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 166 m² en commerce et activités de service et 1 207 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DO148, DO167, DO198. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 760 m²

Surface existante avant

11 122 m²

Surface créée

2 313 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

11 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DO148 DO167 DO198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 122 m²	1 373 m²	940 m²	600 m²	940 m²	773 m²	11 895 m²
Total	11 122 m²	1 373 m²	940 m²	600 m²	940 m²	773 m²	11 895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	190 m²	166 m²	570 m²	0 m²	190 m²	546 m²	736 m²
Autres activités	10 932 m²	1 207 m²	370 m²	600 m²	750 m²	227 m²	11 159 m²
dont Bureaux	280 m²	1 157 m²	0 m²	100 m²	180 m²	877 m²	1 157 m²
dont Entrepôt	10 652 m²	50 m²	370 m²	500 m²	570 m²	-650 m²	10 002 m²
Total locaux	11 122 m²	1 373 m²	940 m²	600 m²	940 m²	773 m²	11 895 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CHAMBOST

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 380399030
SIRET: 38039903000010
Code APE (NAF): 46.73A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
Localisation: ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0262812200067
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	19 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 2 Rue Claude Bernard, à Romans-sur-Isère (26100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOCIETE CHAMBOST ; la décision est intervenue le 19 janvier 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812200067, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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