Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 109 m² de locaux - Rue De Gillieres - Zi Des Allo
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 02628118R0080
Demandeur
SANTE ET TRAVAIL A ROMANS
Cette page présente le permis de construire n° 02628118R0080, délivré le 15 janvier 2019 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De Gillieres - Zi Des Allo, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SANTE ET TRAVAIL A ROMANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX375, BX373, BX369.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 899 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 008 m² |
| Total | 899 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 899 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTE ET TRAVAIL A ROMANS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442926572
- SIRET
- 44292657200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628118R0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |