Permis de construire n° 02628118R0080 à Romans-sur-Isère pour 109 m² de locaux, Rue De Gillieres - Zi Des Allo
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2019
Dossier PC n° 02628118R0080
Demandeur
SANTE ET TRAVAIL A ROMANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2019 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628118R0080 porte sur un projet situé Rue De Gillieres - Zi Des Allo. Le demandeur déclaré est SANTE ET TRAVAIL A ROMANS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX375, BX373, BX369. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 899 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 008 m² |
| Total | 899 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 899 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 008 m² |
| dont Bureaux | 899 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 899 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANTE ET TRAVAIL A ROMANS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442926572
- SIRET
- 44292657200011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Autres dossiers de SANTE ET TRAVAIL A ROMANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628118R0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |