Permis de construire Logement N° 0262812300093

Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 344 m² de logement - 45 Avenue Emile Zola

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2023

Dossier PC n° 0262812300093

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0262812300093, délivré le 9 novembre 2023 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Avenue Emile Zola, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALENCE ROMANS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CM224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

554 m²

Surface créée

344 m²

Variation nette

+344 m²

Surface totale après

344 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/11/2023
3
Chantier (DOC)
26/06/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CM224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²
Total 0 m² 344 m² 0 m² 0 m² 0 m² 344 m² 344 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 1 - - - 6
- 83,3 % 16,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENCE ROMANS HABITAT

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
272600040
SIRET
27260004000021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812300093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 344 m² de surface de plancher sur un terrain de 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 45 Avenue Emile Zola, Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALENCE ROMANS HABITAT et accordé le 9 novembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 1 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0262812300093, instruit par la commune de Romans-sur-Isère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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