Permis de construire Locaux N° 0262812200036

Permis de construire n° 0262812200036 à Romans-sur-Isère pour 133 m² de locaux, 54 Avenue De La Deportation

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 24 juin 2022

Dossier PC n° 0262812200036

Demandeur

FRAMATOME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 54 Avenue De La Deportation, le permis de construire n° 0262812200036 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2022 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par FRAMATOME.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 658 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont DN194, DO15, DO17. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

330 658 m²

Surface existante avant

37 558 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

37 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DN194 DO15 DO17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 558 m² 133 m² 0 m² 70 m² 0 m² 63 m² 37 621 m²
Total 37 558 m² 133 m² 0 m² 70 m² 0 m² 63 m² 37 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 37 558 m² 133 m² 0 m² 70 m² 0 m² 63 m² 37 621 m²
dont Industrie 37 558 m² 133 m² 0 m² 70 m² 0 m² 63 m² 37 621 m²
Total locaux 37 558 m² 133 m² 0 m² 70 m² 0 m² 63 m² 37 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAMATOME

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
379041395
SIRET
37904139500011
Code APE (NAF)
24.46Z - Élaboration et transformation de matières nucléaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1990
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0262812200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 330 658 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 54 Avenue De La Deportation, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRAMATOME ; la décision est intervenue le 24 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812200036, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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