Permis de construire Locaux N° 02628121R0071

Permis de construire n° 02628121R0071 à Romans-sur-Isère pour 66 m² de locaux, Rue De Vaucanson - Za Des Allo

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2021

Dossier PC n° 02628121R0071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Vaucanson - Za Des Allo, le permis de construire n° 02628121R0071 a été délivré le 29 juin 2021 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT505. Ce dossier fait partie des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 263 m²

Surface existante avant

66 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
29/06/2021
Chantier (DOC)
29/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT505

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 66 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 132 m²
Total 66 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 66 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 132 m²
dont Bureaux 66 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 132 m²
Total locaux 66 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PAUL LES ROMANS (26750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628121R0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 juin 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De Vaucanson - Za Des Allo, à Romans-sur-Isère (26100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 juin 2021, ouverture de chantier le 29 juin 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628121R0071, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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