Permis de construire Locaux N° 02628113R0031

Permis de construire n° 02628113R0031 à Romans-sur-Isère pour 459 m² de locaux, 36 Avenu Des Allobroges

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 02628113R0031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02628113R0031 a été délivré le 30 juillet 2013 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 36 Avenu Des Allobroges.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DN24. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 098 m²

Surface existante avant

459 m²

Surface créée

459 m²

Surface totale après

459 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/07/2013
3
Chantier (DOC)
04/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DN24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Locaux 366 m² 0 m² 459 m² 0 m² 366 m² 93 m² 459 m²
Total 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m² 0 m² 459 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 366 m² 0 m² 0 m² 0 m² 366 m² -366 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total locaux 366 m² 0 m² 459 m² 0 m² 366 m² 93 m² 459 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628113R0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 098 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Avenu Des Allobroges, à Romans-sur-Isère (26100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 4 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628113R0031, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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