Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 25 719 m² de logement et locaux - 38 Boule Remy Roure
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 1 août 2016 · Dossier PC n° 02628115R0074 · Demandeur : SAEM TERRITOIRES 38
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02628115R0074, délivré le 1 août 2016 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 38 Boule Remy Roure, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SAEM TERRITOIRES 38. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 25 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 515 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 12 logements après travaux, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 1 388 m² d'habitation et 7 671 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CR2.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 088 m² | 1 388 m² | 759 m² | 329 m² | 759 m² | 1 059 m² | 2 147 m² |
| Locaux | 21 537 m² | 7 671 m² | 7 087 m² | 5 636 m² | 7 087 m² | 2 035 m² | 23 572 m² |
| Total | 22 625 m² | 9 059 m² | 7 846 m² | 5 965 m² | 7 846 m² | 3 094 m² | 25 719 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 21 537 m² | 7 671 m² | 7 087 m² | 5 636 m² | 7 087 m² | 2 035 m² | 23 572 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628115R0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2015-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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