Déclaration préalable Logement N° 02628116R0154

Déclaration préalable n° 02628116R0154 à Romans-sur-Isère pour 270 m² de logement, 27 Rue Turpin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier DP n° 02628116R0154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02628116R0154 a été accordée le 8 août 2016 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rue Turpin.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH465. Ce dossier est l'un des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

146 m²

Surface existante avant

286 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

270 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2018. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/05/2018

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
05/05/2018
Autorisation
08/08/2016
Chantier (DOC)
08/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
05/05/2018

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 0 m² 270 m² 16 m² 270 m² -16 m² 270 m²
Total 286 m² 0 m² 270 m² 16 m² 270 m² -16 m² 270 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERIGNEUX (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628116R0154
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 août 2016
Date de dépôt 05/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 146 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 27 Rue Turpin, à Romans-sur-Isère (26100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 5 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628116R0154, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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