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Permis de construire Locaux N° 02628116R0036

Permis de construire n° 02628116R0036 à Romans-sur-Isère pour 378 m² de locaux, 42 Place Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Place Jean Jaures, à Romans-sur-Isère (26100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOVAL et accordé le 10 août 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628116R0036, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2016

Dossier PC n° 02628116R0036

Demandeur

SCI IMMOVAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02628116R0036, délivré le 10 août 2016 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 42 Place Jean Jaures. La demande émane de SCI IMMOVAL.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/08/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

447 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

10/08/2016

Chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

21/12/2017

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	246 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	-117 m²	129 m²
Locaux	201 m²	133 m²	245 m²	73 m²	128 m²	177 m²	378 m²
Total	447 m²	133 m²	245 m²	73 m²	245 m²	60 m²	507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	128 m²	133 m²	245 m²	0 m²	128 m²	250 m²	378 m²
Autres activités	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	-73 m²	0 m²
dont Entrepôt	73 m²	0 m²	0 m²	73 m²	0 m²	-73 m²	0 m²
Total locaux	201 m²	133 m²	245 m²	73 m²	128 m²	177 m²	378 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI IMMOVAL

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 819540568
SIRET: 81954056800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST VICTOR SUR LOIRE ST ETIENNE (42230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02628116R0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	10 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 42 Place Jean Jaures, à Romans-sur-Isère (26100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI IMMOVAL et accordé le 10 août 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 août 2016, ouverture de chantier le 10 janvier 2017, achèvement déclaré le 21 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628116R0036, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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