Permis de construire Locaux N° 02628114R0053

Permis de construire n° 02628114R0053 à Romans-sur-Isère pour 14 610 m² de locaux, Rue Paillere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 02628114R0053

Demandeur

HOPITAUX DROME NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02628114R0053 a été délivré le 21 octobre 2014 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Paillere. La demande émane de HOPITAUX DROME NORD.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 610 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR68, AR69, AR70. L'ensemble des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

177 234 m²

Surface existante avant

48 888 m²

Surface créée

14 610 m²

Variation nette

+14 526 m²

Surface totale après

63 414 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2019. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2017

Achèvement (DAACT)

26/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 7 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
31/05/2017
Autorisation
21/10/2014
Chantier (DOC)
31/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2019

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR68 AR69 AR70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 48 888 m² 14 610 m² 0 m² 84 m² 0 m² 14 526 m² 63 414 m²
Total 48 888 m² 14 610 m² 0 m² 84 m² 0 m² 14 526 m² 63 414 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 48 888 m² 14 610 m² 0 m² 84 m² 0 m² 14 526 m² 63 414 m²
Total locaux 48 888 m² 14 610 m² 0 m² 84 m² 0 m² 14 526 m² 63 414 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAUX DROME NORD

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
262611098
SIRET
26261109800019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2000
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Autres dossiers de HOPITAUX DROME NORD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628114R0053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 31/05/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 177 234 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Paillere, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par HOPITAUX DROME NORD et accordé le 21 octobre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 31 mai 2017, achèvement déclaré le 26 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628114R0053, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romans-sur-Isère

Autres types d'autorisations à Romans-sur-Isère