Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 29 457 m² de locaux - 607 Av Genevieve De Gaulle Anthon
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 5 novembre 2021 · Dossier PC n° 02628121R0098 · Demandeur : HOPITAUX DROME NORD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02628121R0098, délivré le 5 novembre 2021 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 607 Av Genevieve De Gaulle Anthon, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HOPITAUX DROME NORD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 29 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 883 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XXXXXX, AR1757, AR1756.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 441 m² | 16 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 16 m² | 29 457 m² |
| Total | 29 441 m² | 16 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 16 m² | 29 457 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 29 441 m² | 16 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 16 m² | 29 457 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628121R0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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