Permis de construire Logement N° 02628114R0040

Permis de construire n° 02628114R0040 à Romans-sur-Isère pour 2 488 m² de logement, Allee Des Piqueurs - Allee Lotissement ""Cite Rochegude""

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 30 septembre 2014

Dossier PC n° 02628114R0040

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2014 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628114R0040 porte sur un projet situé Allee Des Piqueurs - Allee Lotissement ""Cite Rochegude"". Le projet est porté par A.S.T. GROUPE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 398 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 29 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 29 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BX543. L'ensemble des 1 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 398 m²

Surface créée

2 488 m²

Variation nette

+2 488 m²

Surface totale après

2 488 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement ""Cite Rochegude""

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²
Total 0 m² 2 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 488 m² 2 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements individuels 29
Individuels groupés 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 29 - - 29
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.S.T. GROUPE

Voir les 119 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
392549820
SIRET
39254982000109
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
1993
Localisation
DECINES CHARPIEU (69150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628114R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 30 septembre 2014
Date de dépôt 19/04/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en individuel, pour 2 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 398 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Des Piqueurs - Allee Lotissement ""Cite Rochegude"", à Romans-sur-Isère (26100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par A.S.T. GROUPE ; la décision est intervenue le 30 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 30 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628114R0040, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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