Retour aux permis de construire de Saint-Vallier

Permis de construire Locaux N° 0263332400007

Permis de construire à Saint-Vallier pour 2 777 m² de locaux - Rue De L'hopital

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'hopital, Saint-Vallier (26240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAUX DROME NORD et accordé le 17 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263332400007, instruit par la commune de Saint-Vallier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2024

Dossier PC n° 0263332400007

Demandeur

HOPITAUX DROME NORD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263332400007, délivré le 17 décembre 2024 à Saint-Vallier (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue De L'hopital, Saint-Vallier (26240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAUX DROME NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 261 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 777 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH112, AH113, AH114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/12/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

184 261 m²

Surface existante avant

19 340 m²

Surface créée

2 777 m²

Variation nette

+2 777 m²

Surface totale après

22 117 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/12/2024

Chantier (DOC)

03/02/2026

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Vallier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH112 AH113 AH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Vallier Code postal 26240 Identifiant INSEE 26333
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 340 m²	2 777 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 777 m²	22 117 m²
Total	19 340 m²	2 777 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 777 m²	22 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	19 340 m²	2 777 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 777 m²	22 117 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOPITAUX DROME NORD

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 262611098
SIRET: 26261109800019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Localisation: ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263332400007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26333 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	17 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 184 261 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L'hopital, Saint-Vallier (26240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOPITAUX DROME NORD et accordé le 17 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 décembre 2024, ouverture de chantier le 3 février 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263332400007, instruit par la commune de Saint-Vallier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vallier

PC n°0263332600003 Logement Autorisé

Rue Jean Zay

Saint-Vallier (26240)

Nouvelle construction

12 mai 2026 149 m² SDP SCCV SAINT CYR

PC n°0263332600002 Logement Autorisé

Rue Lucie Aubrac

Saint-Vallier (26240)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 120 m² SDP SCCV SAINT CYR

PC n°0263332500013 Logement Autorisé

Chemin L'ollanet

Saint-Vallier (26240)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 251 m² SDP NOVALLIANCE

DP n°0263332600015 Logement Autorisé

10 Rue Neuve

Saint-Vallier (26240)

Travaux sur construction existante

01 avr. 2026 90 m² terrain

PC n°0263332500015 Locaux Terminé

20 Rue Pierre Mendès-France

Saint-Vallier (26240)

Transformation sans extension

25 mars 2026 438 m² SDP AU PANIER PRIMEUR

PC n°0263332600001 Logement Autorisé

3 Rue Guy Moquet

Saint-Vallier (26240)

Nouvelle construction

24 mars 2026 107 m² SDP MAYA

Autres types d'autorisations à Saint-Vallier

Permis d'aménager à Saint-Vallier

5 autorisations

Permis de démolir à Saint-Vallier

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Vallier

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Vallier

Autres types d'autorisations à Saint-Vallier

Caractéristiques du projet