Permis de construire n° 02628114R0044 à Romans-sur-Isère pour 99 m² de locaux, 16 Place Jean Jaures
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2014
Dossier PC n° 02628114R0044
Demandeur
SOCIETE ROMANAISE CINEMATOGRAPHIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02628114R0044, délivré le 14 novembre 2014 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 16 Place Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SOCIETE ROMANAISE CINEMATOGRAPHIQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BI539. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 327 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 426 m² |
| Total | 2 327 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 327 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 426 m² |
| Total locaux | 2 327 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 2 426 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ROMANAISE CINEMATOGRAPHIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435781349
- SIRET
- 43578134900012
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ROMANS SUR ISERE (26100)
Autres dossiers de SOCIETE ROMANAISE CINEMATOGRAPHIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628114R0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |