Permis de construire à La Roche-de-Glun pour 102 m² de locaux - 33 Route De Valence La Teppe
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 02627116T0009
Demandeur
ETS MEDICAL DE LA TEPPE
Cette page présente le permis de construire n° 02627116T0009, délivré le 26 janvier 2017 à La Roche-de-Glun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Route De Valence La Teppe, La Roche-de-Glun (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS MEDICAL DE LA TEPPE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 694 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI822, ZI824, ZI553.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2018.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2017
Achèvement (DAACT)
20/02/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 25 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Roche-de-Glun
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Teppe
Territoire administratif
- Commune
- La Roche-de-Glun Code postal 26600 Identifiant INSEE 26271
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 546 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 4 648 m² |
| Total | 4 546 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 4 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 546 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 4 648 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS MEDICAL DE LA TEPPE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 779456367
- SIRET
- 77945636700019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- TAIN L HERMITAGE (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02627116T0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |