Permis de construire Locaux N° 02627115V0002

Permis de construire à La Roche-de-Glun pour 61 m² de locaux - Chem De L Ile Neuve L Ile Neuve

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 février 2017

Dossier PC n° 02627115V0002

Demandeur

SALYSOL SUD

Cette page présente le permis de construire n° 02627115V0002, délivré le 15 février 2017 à La Roche-de-Glun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem De L Ile Neuve L Ile Neuve, La Roche-de-Glun (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SALYSOL SUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH388, AH383.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

212 743 m²

Surface créée

61 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

61 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
15/02/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Roche-de-Glun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH388 AH383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Ile Neuve

Territoire administratif

Commune
La Roche-de-Glun Code postal 26600 Identifiant INSEE 26271
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Total 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SALYSOL SUD

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523939858
SIRET
52393985800024
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
LYON (69000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627115V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 15 février 2017
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 212 743 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem De L Ile Neuve L Ile Neuve, La Roche-de-Glun (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SALYSOL SUD et accordé le 15 février 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02627115V0002, instruit par la commune de La Roche-de-Glun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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