Permis de construire n° 02627116T0007 à La Roche-de-Glun pour 140 m² de locaux, 1283B Route Du Dauphine Les Hauts Chassis
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2017
Dossier PC n° 02627116T0007
Demandeur
SCI CLEMENSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1283B Route Du Dauphine Les Hauts Chassis, le permis de construire n° 02627116T0007 a été délivré le 26 janvier 2017 à La Roche-de-Glun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SCI CLEMENSON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 105 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC240, ZC263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-de-Glun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Roche-de-Glun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hauts Chassis
Territoires administratifs
- Commune
- La Roche-de-Glun Code postal 26600 Identifiant INSEE 26271
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 493 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 633 m² |
| Total | 2 493 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 633 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 493 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 633 m² |
| Total locaux | 2 493 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 2 633 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLEMENSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 389865742
- SIRET
- 38986574200016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TAIN L HERMITAGE (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02627116T0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26271 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |