Permis de construire Locaux N° 02625224V0017

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 350 m² de locaux - 3 Rue Paul Eluard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2024

Dossier PC n° 02625224V0017

Demandeur

ELUARD

Cette page présente le permis de construire n° 02625224V0017, délivré le 7 août 2024 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Paul Eluard, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELUARD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 350 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL459.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

838 m²

Surface existante avant

344 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

350 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2024.

Autorisation

7 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2024

Achèvement (DAACT)

01/09/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

25 jours

Délai total

25 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/08/2024
Chantier (DOC)
07/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2024

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL459

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 344 m² 350 m² 0 m² 344 m² 0 m² 6 m² 350 m²
Total 344 m² 350 m² 0 m² 344 m² 0 m² 6 m² 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 344 m² 350 m² 0 m² 344 m² 0 m² 6 m² 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELUARD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914558721
SIRET
91455872100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORTE-LES-VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625224V0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 838 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Paul Eluard, Portes-lès-Valence (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ELUARD et accordé le 7 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 août 2024, ouverture de chantier le 7 août 2024, achèvement déclaré le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625224V0017, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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