Permis de construire Locaux N° 02625224V0022

Permis de construire n° 02625224V0022 à Portes-lès-Valence pour 66 m² de locaux, 0044 Rue P Vaillant Couturier

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2024

Dossier PC n° 02625224V0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 octobre 2024 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625224V0022 porte sur un projet situé 0044 Rue P Vaillant Couturier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 108 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m²
Locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total 114 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTES-LES-VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625224V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 108 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0044 Rue P Vaillant Couturier, à Portes-lès-Valence (26800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625224V0022, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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