Permis de construire Locaux N° 02625221V0026

Permis de construire n° 02625221V0026 à Portes-lès-Valence pour 328 m² de locaux, 297 Rue Ampere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 02625221V0026

Demandeur

SARL D'EXPLOIT TMF FREYDIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625221V0026, délivré le 7 octobre 2021 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 297 Rue Ampere. Le demandeur déclaré est SARL D'EXPLOIT TMF FREYDIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 328 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA67. Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 544 m²

Surface existante avant

1 102 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+248 m²

Surface totale après

1 350 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2022. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2022

Achèvement (DAACT)

21/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
03/01/2022
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
03/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/12/2022

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 102 m² 328 m² 0 m² 80 m² 0 m² 248 m² 1 350 m²
Total 1 102 m² 328 m² 0 m² 80 m² 0 m² 248 m² 1 350 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 102 m² 328 m² 0 m² 80 m² 0 m² 248 m² 1 350 m²
dont Bureaux 80 m² 328 m² 0 m² 80 m² 0 m² 248 m² 328 m²
dont Industrie 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m²
Total locaux 1 102 m² 328 m² 0 m² 80 m² 0 m² 248 m² 1 350 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL D'EXPLOIT TMF FREYDIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384474763
SIRET
38447476300016
Code APE (NAF)
49.41C - Location de camions avec chauffeur
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625221V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 03/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 328 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 297 Rue Ampere, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL D'EXPLOIT TMF FREYDIER et accordée le 7 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 3 janvier 2022, achèvement déclaré le 21 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625221V0026, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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