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Permis de construire Locaux N° 02625018T0007

Permis de construire n° 02625018T0007 à Pont-de-l'Isère pour 692 m² de locaux, 0240 Rue Gay Lussac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 184 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0240 Rue Gay Lussac, à Pont-de-l'Isère (26600).

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625018T0007, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 août 2018

Dossier PC n° 02625018T0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625018T0007, délivré le 3 août 2018 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0240 Rue Gay Lussac.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 692 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB282, ZB275, ZB273. Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 184 m²

Surface existante avant

1 262 m²

Surface créée

692 m²

Variation nette

+692 m²

Surface totale après

1 954 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

03/08/2018

Chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB282 ZB275 ZB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 262 m²	692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	692 m²	1 954 m²
Total	1 262 m²	692 m²	0 m²	0 m²	0 m²	692 m²	1 954 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 262 m²	692 m²	692 m²	1 954 m²
dont Bureaux	24 m²	0 m²	0 m²	24 m²
dont Industrie	1 238 m²	0 m²	0 m²	1 238 m²
dont Entrepôt	0 m²	692 m²	692 m²	692 m²
Total locaux	1 262 m²	692 m²	692 m²	1 954 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PONT DE L'ISERE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625018T0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	3 août 2018
Date de dépôt	31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 692 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 184 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0240 Rue Gay Lussac, à Pont-de-l'Isère (26600).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 août 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625018T0007, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pont-de-l'Isère

DP n°02625018T0026 Locaux Autorisé

004 Allee Des Tilleuls

Pont-de-l'Isère (26600)

Transformation sans extension

04 juil. 2018 65 m² SDP SIXEL

PC n°02625018T0006 Locaux Terminé

0029 Avenue Du 45 Eme Parallele

Pont-de-l'Isère (26600)

Extension sans transformation

06 juil. 2018 683 m² SDP

PC n°02625018T0005 Locaux Autorisé

8 Avenue Du 45 Eme Parallele

Pont-de-l'Isère (26600)

Extension sans transformation

03 août 2018 408 m² SDP

PC n°02625018T0013 Locaux Annulé

Zac Les Vinays

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

10 sept. 2018 279 m² SDP CG3M

PC n°02625018T0016 Locaux Autorisé

21 Rue Du 16 Aout 1944

Pont-de-l'Isère (26600)

Transformation sans extension

10 sept. 2018 60 m² SDP

PC n°02625018T0018 Logement Terminé

Allee Du Mas Des Moulins

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

21 sept. 2018 110 m² SDP

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