Déclaration préalable Locaux N° 02625018T0026

Déclaration préalable n° 02625018T0026 à Pont-de-l'Isère pour 65 m² de locaux, 004 Allee Des Tilleuls

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier DP n° 02625018T0026

Demandeur

SIXEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02625018T0026 a été accordée le 4 juillet 2018 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 004 Allee Des Tilleuls. Le projet est porté par SIXEL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB419. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB419

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 0 m²
Locaux 66 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 131 m²
Total 131 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 66 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 131 m²
Total locaux 66 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIXEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
838663359
SIRET
83866335900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANDANCE (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625018T0026
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 004 Allee Des Tilleuls, à Pont-de-l'Isère (26600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SIXEL et accordé le 4 juillet 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625018T0026, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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