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Permis de construire Locaux N° 02625017T0035

Permis de construire n° 02625017T0035 à Pont-de-l'Isère pour 2 334 m² de locaux, 0130 Rue Gay Lussac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 618 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0130 Rue Gay Lussac, à Pont-de-l'Isère (26600).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625017T0035, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier PC n° 02625017T0035

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mars 2018 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625017T0035 porte sur un projet situé 0130 Rue Gay Lussac.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 618 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 284 m² en commerce et activités de service et 50 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 618 m²

Surface existante avant

1 948 m²

Surface créée

2 334 m²

Variation nette

+2 334 m²

Surface totale après

4 282 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/03/2018

Chantier (DOC)

09/04/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 948 m²	2 334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 334 m²	4 282 m²
Total	1 948 m²	2 334 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 334 m²	4 282 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 284 m²	2 284 m²	2 284 m²
Autres activités	1 948 m²	50 m²	50 m²	1 998 m²
dont Bureaux	85 m²	50 m²	50 m²	135 m²
dont Entrepôt	1 863 m²	0 m²	0 m²	1 863 m²
Total locaux	1 948 m²	2 334 m²	2 334 m²	4 282 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOURNON SUR RHONE (07300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625017T0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 618 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 0130 Rue Gay Lussac, à Pont-de-l'Isère (26600).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 mars 2018, ouverture de chantier le 9 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625017T0035, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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