Retour aux permis de construire de Pont-de-l'Isère

Permis de construire Locaux N° 02625017T0001

Permis de construire à Pont-de-l'Isère pour 1 196 m² de locaux - 0017 Rue Gay Lussac Zac Des Vinays

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 819 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0017 Rue Gay Lussac Zac Des Vinays, Pont-de-l'Isère (26600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES VINAYS et accordé le 6 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625017T0001, instruit par la commune de Pont-de-l'Isère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2017

Dossier PC n° 02625017T0001

Demandeur

SCI LES VINAYS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02625017T0001, délivré le 6 avril 2017 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0017 Rue Gay Lussac Zac Des Vinays, Pont-de-l'Isère (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES VINAYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 196 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB280, ZB248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 819 m²

Surface existante avant

1 889 m²

Surface créée

1 196 m²

Variation nette

+1 196 m²

Surface totale après

3 085 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2018.

Autorisation

6 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 25 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/04/2017

Chantier (DOC)

31/07/2017

Achèvement (DAACT)

01/07/2018

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB280 ZB248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Vinays

Territoire administratif

Commune: Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 889 m²	1 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 196 m²	3 085 m²
Total	1 889 m²	1 196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 196 m²	3 085 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	551 m²	0 m²	0 m²	551 m²
Industrie	1 338 m²	1 196 m²	1 196 m²	2 534 m²
Total locaux	1 889 m²	1 196 m²	1 196 m²	3 085 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES VINAYS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 450123708
SIRET: 45012370800023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTELIMAR (26200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625017T0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 819 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0017 Rue Gay Lussac Zac Des Vinays, Pont-de-l'Isère (26600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES VINAYS et accordé le 6 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 avril 2017, ouverture de chantier le 31 juillet 2017, achèvement déclaré le 1 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625017T0001, instruit par la commune de Pont-de-l'Isère.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-l'Isère

PC n°02625025T0005 Locaux Autorisé

Rue Gay Lussac Les Molles

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

08 janv. 2026 6 969 m² SDP SODIMAS

PC n°02625025T0004 Logement Commencé

Impasse Du Sonneur

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

18 nov. 2025 106 m² SDP

PC n°02625025T0003 Locaux Autorisé

340 Rue Gay Lussac

Pont-de-l'Isère (26600)

Extension sans transformation

18 sept. 2025 168 m² SDP SCI ESPACE POIDS-LOURDS

PC n°02625025T0001 Locaux Autorisé

Route De Lyon Les Molles

Pont-de-l'Isère (26600)

Extension sans transformation

12 juin 2025 45 m² SDP DOMAINE COMBIER

PC n°02625024T0011 Locaux Autorisé

0240 Rue Gay Lussac

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

16 avr. 2025 6 405 m² SDP LES VINAYS

PC n°02625024T0012 Logement Autorisé

7 Avenue Du Canal

Pont-de-l'Isère (26600)

Nouvelle construction

19 mars 2025 90 m² SDP

Autres types d'autorisations à Pont-de-l'Isère

Permis d'aménager à Pont-de-l'Isère

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Pont-de-l'Isère

Autres types d'autorisations à Pont-de-l'Isère

Caractéristiques du projet