Permis de construire Locaux N° 02625018T0006

Permis de construire n° 02625018T0006 à Pont-de-l'Isère pour 683 m² de locaux, 0029 Avenue Du 45 Eme Parallele

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2018

Dossier PC n° 02625018T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0029 Avenue Du 45 Eme Parallele, le permis de construire n° 02625018T0006 a été délivré le 6 juillet 2018 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 683 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 430 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB533, AB532, AB273. Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 743 m²

Surface existante avant

1 265 m²

Surface créée

683 m²

Variation nette

+683 m²

Surface totale après

1 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
31/12/2019
Autorisation
06/07/2018
Chantier (DOC)
01/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB533 AB532 AB273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 265 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 1 948 m²
Total 1 265 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 1 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 265 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 1 948 m²
dont Hôtels 508 m² 430 m² 0 m² 0 m² 0 m² 430 m² 938 m²
Total locaux 1 265 m² 683 m² 0 m² 0 m² 0 m² 683 m² 1 948 m²

Ce dossier crée 430 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONT DE L'ISERE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625018T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juillet 2018
Date de dépôt 31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 683 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 743 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0029 Avenue Du 45 Eme Parallele, à Pont-de-l'Isère (26600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625018T0006, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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